LE RESCRIT FISCAL
Définisser pour chaques membre inscrits aux activités définis dans votre calendrier s'ils :- Ne peux pas bénéficier d'une indémnisation par la structure
- N'a pas souhaité bénéficier d'une indémnisation par la structure
- A bénéficié d'une indémnisation par la structure
Ainsi, avant la fin de cette année, nous metterons à dispositions de chaque membre un exports (téléchargeable depuis leurs profils) de la liste des activités pour lesquels ils n'aurons pas souhaités bénéficier d'une indémnisation par la structure.
Cela leurs permettera à travers l'accord (signatures éléctroniques) des différents responsables des clubs (présidents et trésoriers) de faire une demande de réscrit fiscal à l'administration fiscale.